Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Lysiscosmetique.com.
1. Éditeur du site
Le site Lysiscosmetique est exploité par Ribeiro Océane, auto-entrepreneur immatriculé au 999 175 730 RCS de Saintes sous le numéro SIRET 999 175 730 000 12
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Contact : oceaneribeiro@lysiscosmetique.com
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
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Artisanat : Les produits étant fabriqués à la main (Collection Apolline, trousses, etc.), de légères variations de dimensions ou de motifs (upcycling) peuvent exister. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
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Cosmétique : Les ingrédients sont précisés sur chaque fiche produit.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos produits ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").Lysiscosmetique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement.
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Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire.
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La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
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Délais : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48H jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (Ex: Colissimo, Mondial Relay).
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Frais de port : Ils sont calculés automatiquement lors du passage en caisse.
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Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de l'atelier.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
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Exceptions : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques (shampoings, gels douche) ouverts ou utilisés ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
7. Garantie et Responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. La responsabilité de Lysiscosmetique ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits (non-respect des conseils de conservation des shampoings solides, par exemple).
8. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Saintes.